Décret n°2017-1704 du 18 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970

Art. 2 bis

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Extension des règles de sécurité sociale à une nouvelle catégorie d'agents

Résumé. Un décret étend l'application de certaines règles de la sécurité sociale à la retraite complémentaire des agents non titulaires.

A créé les dispositions suivantes :

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