Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des rôles des commissions et précision des rapports
Résumé. Les rôles des commissions sont clarifiés et les rapports techniques et financiers sont précisés en référence au code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970Art. 2 : Présentation de l'IRCANTEC et de ses missions
→ Version 6 : Précision des missions des commissions et des rapports techniques
→ Version 6 : Précision des missions des commissions et des rapports techniques
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970Art. 2