Décret n°2017-1700 du 15 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Il est institué un fonds d'aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires dont les ressources sont constituées des crédits ouverts à ce titre en loi de finances.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2017

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Création d'un fonds d'aide aux médias politiques

Résumé. Un fonds d'aide est créé pour soutenir les publications nationales d'information politique et générale qui ont peu de publicités.

Il est institué un fonds d'aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires dont les ressources sont constituées des crédits ouverts à ce titre en loi de finances.

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En vigueur depuis le lundi 18 décembre 2017

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