Décret n°2017-1695 du 14 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-742 du 27 juin 2006

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret de juin 2006

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2006-742 du 27 juin 2006, en particulier son article 1.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-742 du 27 juin 2006Art. 1 → Version 3
-Décret n° 2006-742 du 27 juin 2006
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance