Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret de juin 2006
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2006-742 du 27 juin 2006, en particulier son article 1.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-742 du 27 juin 2006Art. 1 → Version 3
-Décret n° 2006-742 du 27 juin 2006Art. 1