Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions éligibles à une nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, territoriaux et de la préfecture de police.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1331 du 7 novembre 2002Art. ANNEXE → Version 5
- Décret n°2002-1331 du 7 novembre 2002Art. ANNEXE