Décret n°2017-1683 du 13 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1331 du 7 novembre 2002

Art. ANNEXE

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Modification des fonctions éligibles à une nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, territoriaux et de la préfecture de police.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1331 du 7 novembre 2002Art. ANNEXE → Version 5
- Décret n°2002-1331 du 7 novembre 2002
Art. ANNEXE

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