Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la déclaration d'intérêts des dirigeants
Résumé. Le décret modifie la déclaration d'intérêts des dirigeants en ajoutant des détails sur leurs activités professionnelles, participations financières et fonctions bénévoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013Art. Annexe 3 → Version 3
- Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013Art. Annexe 3