Décret n°2017-1679 du 13 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013

Art. Annexe 3

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Modification de la déclaration d'intérêts des dirigeants

Résumé. Le décret modifie la déclaration d'intérêts des dirigeants en ajoutant des détails sur leurs activités professionnelles, participations financières et fonctions bénévoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013Art. Annexe 3 → Version 3
- Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013
Art. Annexe 3

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