Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Abrogé5 décembre 2021
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Créé le 10 décembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des données de localisation des points de ravitaillement en carburants alternatifs

Résumé. Les adresses des stations-service pour carburants alternatifs sont disponibles sur le site data.gouv.fr.

Lorsqu'elles existent, les données indiquant la localisation géographique des points de ravitaillement ouverts au public pour les carburants alternatifs sont rendues publiques sur le site de la plate-forme ouverte des données publiques françaises ( www.data.gouv.fr).
Les données mentionnées au premier alinéa et les personnes responsables de leur mise à jour sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

Créé le 10 décembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication des données sur les carburants alternatifs

Résumé. Un décret est publié pour rendre publiques les données sur les stations de carburants alternatifs.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

En vigueur du dimanche 10 décembre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Article 9
Article 10