Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

Art. 2

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Redéfinition des termes pour les véhicules électriques et leurs infrastructures

Résumé. Le décret précise les définitions des termes liés aux véhicules électriques et aux infrastructures de recharge.

A modifié les dispositions suivantes :

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