Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des termes pour les véhicules électriques et leurs infrastructures
Résumé. Le décret précise les définitions des termes liés aux véhicules électriques et aux infrastructures de recharge.
A modifié les dispositions suivantes :