Décret n°2017-1669 du 6 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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Transfert d'ETPT dans le cadre du budget général de 2017

Résumé. Un décret transfère des équivalents temps plein travaillés (ETPT) en 2017, comme indiqué dans un tableau annexé.

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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