En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret sur les prestations sociales du port de Bordeaux
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018, à l'exception du II de l'article 3 (Transfert des prestations sociales pour les salariés du port de Bordeaux).
A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, toute disposition réglementaire antérieurement applicable à l'attribution d'un droit aux prestations de base au titre du régime spécial du grand port maritime de Bordeaux est abrogée.