Décret n°2017-1642 du 30 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont prorogés pour une durée de cinq ans, à compter du 4 décembre 2017, au bénéfice de la communauté urbaine Le Mans Métropole ou de son concessionnaire, Cénovia, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2007 susvisé, relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Fouillet sur le territoire de la commune du Mans.

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Prorogation d'une déclaration d'utilité publique pour un projet urbain

Résumé. Le décret prolonge de cinq ans l'autorisation pour Le Mans Métropole ou son concessionnaire Cénovia de réaliser la zone d'aménagement concerté du Fouillet.

Sont prorogés pour une durée de cinq ans, à compter du 4 décembre 2017, au bénéfice de la communauté urbaine Le Mans Métropole ou de son concessionnaire, Cénovia, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2007 susvisé, relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Fouillet sur le territoire de la commune du Mans.

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