Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret modifie les règles administratives pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-333 du 22 avril 2013Art. 1 : Création de France Stratégie
→ Version 3 : Extension des missions de France Stratégie
→ Version 3 : Extension des missions de France Stratégie
- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013Art. 1