Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la définition des énergies pour le calcul du taux écologique
Résumé. Le décret élargit la définition des énergies pour le calcul du taux écologique en incluant l’électricité utilisée dans certains carburants renouvelables et celle du secteur ferroviaire avec un facteur multiplicateur plus élevé.
A modifié les dispositions suivantes :