Décret n°2017-1559 du 13 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. D641-13

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Extension de la définition des énergies pour le calcul du taux écologique

Résumé. Le décret élargit la définition des énergies pour le calcul du taux écologique en incluant l’électricité utilisée dans certains carburants renouvelables et celle du secteur ferroviaire avec un facteur multiplicateur plus élevé.

A modifié les dispositions suivantes :

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