Décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret et responsabilité de la ministre du travail

Résumé. Un décret sur le travail est publié et la ministre du travail doit s'en occuper.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2017

Source : Légifrance