JORF n°0259 du 5 novembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions pérennes

Article 1

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 > > Art. 1 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 > > Art. 3 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 > > Art. 4 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 > > Art. 7 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 > > Art. 8-1 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 > > Art. 9 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 > > Art. 10 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 > > Art. 12 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 > > Art. 13 > >