Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition pour le renouvellement de l'agrément des établissements
Résumé. Le renouvellement de l'agrément d'un établissement exige désormais que l'exploitant prouve qu'il a mis à jour ses connaissances et celles de ses employés.
A modifié les dispositions suivantes :