Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des communes visées par un article
Résumé. Le décret modifie la liste des communes concernées par l'article 2 du décret de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-785 du 10 mai 2007Art. ANNEXE → Version 2
- Décret n°2007-785 du 10 mai 2007Art. ANNEXE