Décret n°2017-1507 du 27 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-785 du 10 mai 2007

Art. 14-1

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Création de la liste des ressources d'un établissement

Résumé. L'article crée une liste des ressources d'un établissement, incluant les dotations, subventions, emprunts et dons.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-785 du 10 mai 2007Art. 14-1
- Décret n°2007-785 du 10 mai 2007
Art. 14-1

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