Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la liste des ressources d'un établissement
Résumé. L'article crée une liste des ressources d'un établissement, incluant les dotations, subventions, emprunts et dons.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-785 du 10 mai 2007Art. 14-1
- Décret n°2007-785 du 10 mai 2007Art. 14-1