Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des entreprises et établissements publics
Résumé. Le décret modifie la liste des entreprises et établissements publics concernés par certaines dispositions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004Art. Annexe → Version 6
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004Art. Annexe