Décret n°2017-1499 du 26 octobre 2017

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Saint-Denis de La Réunion le 8 juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de pêche dans l'océan Indien

Résumé. Un accord entre la France et un organisme de pêche dans l'océan Indien sera publié officiellement.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Saint-Denis de La Réunion le 8 juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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