JORF n°0248 du 22 octobre 2017

Article 1

Article 1

Le décret du 11 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne-Franche-Comté est fixé à Dijon » ;

2° L'article 3 est abrogé.


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Version 1

Le décret du 11 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne-Franche-Comté est fixé à Dijon » ;

2° L'article 3 est abrogé.