Décret n°2017-1486 du 20 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-429 du 11 avril 2016

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-429 du 11 avril 2016

Art. 3

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Fixation du siège de la chambre de commerce et d'industrie Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie Bourgogne-Franche-Comté est fixé à Dijon.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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