Décret n°2017-1484 du 20 octobre 2017

Article 5

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Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2017

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Application du décret sur les agences de l'eau

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret sur les agences de l'eau.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 octobre 2017

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