Rectificatif au Journal officiel du 8 octobre 2017, texte n° 5, à l'article 1er :
A chacune de ses occurrences, au lieu de : « Nouvelle Aquitaine »,
Lire : « Nouvelle-Aquitaine ».
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JORF n°0247 du 21 octobre 2017
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Rectificatif au Journal officiel du 8 octobre 2017, texte n° 5, à l'article 1er :
A chacune de ses occurrences, au lieu de : « Nouvelle Aquitaine »,
Lire : « Nouvelle-Aquitaine ».