Décret n°2017-1445 du 5 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D615-41, Art. D615-42

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Modification des aides ovines et caprines

Résumé. Le décret modifie les aides ovines et caprines en ajustant les critères d'éligibilité, les conditions de productivité et en supprimant certaines aides complémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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