Décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017

Article 7

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Article 7

I. - Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l'air en application du 1° de l'article 5 (Mesures en cas de présence d'amiante sur les navires) est inférieur ou égal à celui fixé par l'article R. 1334-28 du code de la santé publique (Vérification et travaux liés à l'amiante dans les immeubles), l'armateur fait procéder à un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
La surveillance de ces matériaux et produits est réalisée selon les délais et modalités prévues au 2° de l'article 5 (Mesures en cas de présence d'amiante sur les navires).
II. - Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l'air en application du 1° de l'article 5 (Mesures en cas de présence d'amiante sur les navires) est supérieur à celui fixé par l'article R. 1334-28 précité, l'armateur fait procéder aux travaux nécessaires prévus par cet article dans un délai maximal de douze mois.
Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées sont mises en œuvre afin de réduire l'exposition des personnes embarquées et de la maintenir à un niveau d'empoussièrement inférieur ou égal à celui fixé à l'article R. 1334-28 précité.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2017

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Contrôle et travaux liés à l'amiante sur les navires

Résumé. Un décret impose aux armateurs de contrôler régulièrement l'état des matériaux contenant de l'amiante sur les navires, ou d'effectuer des travaux si le niveau de fibres dans l'air est trop élevé.

I. - Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l'air en application du 1° de l'article 5 (Mesures en cas de présence d'amiante sur les navires) est inférieur ou égal à celui fixé par l'article R. 1334-28 du code de la santé publique (Vérification et travaux liés à l'amiante dans les immeubles), l'armateur fait procéder à un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
La surveillance de ces matériaux et produits est réalisée selon les délais et modalités prévues au 2° de l'article 5 (Mesures en cas de présence d'amiante sur les navires).
II. - Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l'air en application du 1° de l'article 5 (Mesures en cas de présence d'amiante sur les navires) est supérieur à celui fixé par l'article R. 1334-28 précité, l'armateur fait procéder aux travaux nécessaires prévus par cet article dans un délai maximal de douze mois.
Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées sont mises en œuvre afin de réduire l'exposition des personnes embarquées et de la maintenir à un niveau d'empoussièrement inférieur ou égal à celui fixé à l'article R. 1334-28 précité.

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