Décret n°2017-144 du 7 février 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des conservateurs

Résumé. Les conservateurs recrutés sont classés à un échelon du grade de conservateur lors de leur titularisation, avec des règles spécifiques pour les fonctionnaires issus de la catégorie B et les candidats admis au concours externe spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-26 du 9 janvier 1992Art. 12 → Version 3
- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992
Art. 12

Historique des versions

Source : Légifrance