Décret n°2017-1429 du 3 octobre 2017

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Rectificatif au Journal officiel n° 0233 du 5 octobre 2017, édition électronique, texte n° 5 :
Dans chacun des tableaux prévus aux articles 1er, 2 et 3, à la deuxième ligne, au lieu de :
«

Echelons Indices bruts à compter du 1er janvier 2017 Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

»
Lire :
«

Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

».

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Correction des indices bruts pour les fonctionnaires

Résumé. Un décret corrige une erreur dans les tableaux d'indices bruts pour les fonctionnaires, en supprimant la mention de l'année 2017.

Rectificatif au Journal officiel n° 0233 du 5 octobre 2017, édition électronique, texte n° 5 :
Dans chacun des tableaux prévus aux articles 1er, 2 et 3, à la deuxième ligne, au lieu de :
«

Echelons Indices bruts à compter du 1er janvier 2017 Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

»
Lire :
«

Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

».

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