Décret n°2017-1428 du 3 octobre 2017

Article 3

Créé le 6 octobre 2017

L'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte huit échelons. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur.
La durée du temps passé dans chaque échelon de cet emploi est fixée ainsi qu'il suit :

ECHELONS DE L'EMPLOI
DE CHEF DE SERVICE DE LA GRANDE CHANCELLERIE
DE LA LEGION D'HONNEUR
DUREE
8e échelon -
7e échelon 2 ans 6 mois
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017