Décret n°2017-1428 du 3 octobre 2017

Article 1

Créé le 6 octobre 2017

Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur dirigent les services de la grande chancellerie, à l'exception du service chargé des décorations, et exercent des fonctions d'animation, de coordination, de conseil ou d'expertise comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes et impliquant un haut niveau de qualification.

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En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017