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Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017

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Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017

Article 9

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4311-60 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4311-54-1 → Version 2 Code de la santé publiqueArt. R4311-62 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la santé publiqueart. R4311-62 (V) → Version 3 modifie Code de la santé publiqueart. R4311-54-1 (V) → Version 2

abroge

abroge Code de la santé publiqueart. R4311-60 (Ab)

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