JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Article 4


Historique des versions

Version 1

La métropole « Metz Métropole » exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

- fourrière animale ;

- archéologie préventive ;

- création, gestion et entretien des sentiers de randonnée.