Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des agréments agricoles
Résumé. Le décret modifie les délais et conditions d'agrément pour divers établissements et activités agricoles, comme la pisciculture, la conchyliculture, et les plans de mise en valeur forestière.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1296 du 23 octobre 2014Art.
- DÉCRET n°2014-1296 du 23 octobre 2014Art. null