Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de décision pour les demandes d'agrément et d'autorisation
Résumé. Le décret modifie les délais de décision pour diverses demandes liées à l'accueil des enfants et à l'aménagement foncier.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1460 du 10 novembre 2015Art.
- DÉCRET n°2015-1460 du 10 novembre 2015Art. null