Décret n°2017-1411 du 27 septembre 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1460 du 10 novembre 2015

Art. null

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Modification des délais de décision pour les demandes d'agrément et d'autorisation

Résumé. Le décret modifie les délais de décision pour diverses demandes liées à l'accueil des enfants et à l'aménagement foncier.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1460 du 10 novembre 2015Art.
- DÉCRET n°2015-1460 du 10 novembre 2015
Art. null

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