JORF n°0226 du 27 septembre 2017

Article 10

Article 10

Le premier alinéa de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les attachés statisticiens principaux nommés au grade d'attaché statisticien hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
«

|SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE
STATISTICIEN PRINCIPAL|SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE
STATISTICIEN HORS CLASSE|ANCIENNETE CONSERVEE DANS LA LIMITE
DE LA DUREE DE L'ECHELON| |---------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | 9e échelon | | | | Après 3 ans d'ancienneté | 6e échelon | Ancienneté acquise au-delà de 3 ans | | Avant 3 ans d'ancienneté | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

».


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les attachés statisticiens principaux nommés au grade d'attaché statisticien hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

«

SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE

STATISTICIEN PRINCIPAL

SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE

STATISTICIEN HORS CLASSE

ANCIENNETE CONSERVEE DANS LA LIMITE

DE LA DUREE DE L'ECHELON

9e échelon

Après 3 ans d'ancienneté

6e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 3 ans

Avant 3 ans d'ancienneté

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

».