Article 7
L'article 23 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » et le mot : « moyenne » est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« A leur nomination dans le grade d'inspecteur régional de 3e classe, les inspecteurs sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
«
|Situation dans le grade d'inspecteur|Situation dans le grade
d'inspecteur régional de 3e classe|Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil|
|------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|
| 11e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans |
| 10e échelon | 3e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 9e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |
| 8e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |
».
1 version