JORF n°0224 du 24 septembre 2017

Article 7

Article 7

L'article 23 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » et le mot : « moyenne » est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« A leur nomination dans le grade d'inspecteur régional de 3e classe, les inspecteurs sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
«

|Situation dans le grade d'inspecteur|Situation dans le grade
d'inspecteur régional de 3e classe|Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil| |------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans | | 10e échelon | 3e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 23 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » et le mot : « moyenne » est supprimé ;

2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« A leur nomination dans le grade d'inspecteur régional de 3e classe, les inspecteurs sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

«

Situation dans le grade d'inspecteur

Situation dans le grade

d'inspecteur régional de 3e classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

11e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

10e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

».