JORF n°0224 du 24 septembre 2017

Article 13

Article 13

L'article 29 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon » ;
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« A leur nomination dans leur nouveau grade, les inspecteurs principaux de 2e classe sont classés conformément au tableau suivant :
«

|Situation dans le grade
d'inspecteur principal de 2e classe|Situation dans le grade de directeur
des services douaniers de 2e classe|Ancienneté conservée dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil| |------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | 6e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise majorée de 6 mois | | 4e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 29 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon » ;

2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« A leur nomination dans leur nouveau grade, les inspecteurs principaux de 2e classe sont classés conformément au tableau suivant :

«

Situation dans le grade

d'inspecteur principal de 2e classe

Situation dans le grade de directeur

des services douaniers de 2e classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée

de l'échelon d'accueil

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

».