Article 13
L'article 29 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon » ;
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« A leur nomination dans leur nouveau grade, les inspecteurs principaux de 2e classe sont classés conformément au tableau suivant :
«
|Situation dans le grade
d'inspecteur principal de 2e classe|Situation dans le grade de directeur
des services douaniers de 2e classe|Ancienneté conservée dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil|
|------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|
| 6e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |
| 5e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise majorée de 6 mois |
| 4e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an |
».
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