JORF n°0224 du 24 septembre 2017

Article 10

Article 10

L'article 26 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « un an d'ancienneté dans le 4e échelon » sont remplacés par les mots : « un an et six mois d'ancienneté dans le 3e échelon » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « moyenne » est supprimé ;
3° Le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«

|Situation dans le grade d'inspecteur|Situation dans le grade
d'inspecteur principal de 2e classe|Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil| |------------------------------------|------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté | | 6e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté | | 4e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 26 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « un an d'ancienneté dans le 4e échelon » sont remplacés par les mots : « un an et six mois d'ancienneté dans le 3e échelon » ;

2° Au deuxième alinéa, le mot : « moyenne » est supprimé ;

3° Le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :

«

Situation dans le grade d'inspecteur

Situation dans le grade

d'inspecteur principal de 2e classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

».