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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 82-1038 DU 6 DÉCEMBRE 1982 RELATIF À L'EMPLOI D'INSPECTEUR SPÉCIALISÉ À LA DIRECTION GEÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

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Chapitre II

Dispositions transitoires

26

JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 > > Art. 4 > >

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 > > Art. 5 > >

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 > > Art. 6 > >

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 > > Art. 7 > >

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