JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Article 20

Article 20

L'article 16 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau du I est remplacé par le tableau suivant :
«

|ECHELONS DANS LE GRADE
d'inspecteur principal des finances publiques|ECHELONS DANS LE GRADE
d'administrateur des finances publiques adjoint| | |:------------------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------------------------------:|---------------------------| | Échelon | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon | | | 10e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon |5/6 de l'ancienneté acquise| | 7e échelon | 3e échelon |4/5 de l'ancienneté acquise| | 6e échelon | 2e échelon |4/5 de l'ancienneté acquise| | 5e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

» ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « ont atteint » sont insérés les mots : « au moins » ;
3° Le tableau du II est remplacé par le tableau suivant :
«

|SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE HORS-CLASSE|SITUATION DANS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT| |--------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Echelon spécial | 6e échelon avec ancienneté acquise dans la limite de 3 ans | | 3e échelon | 6e échelon sans ancienneté |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 16 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le tableau du I est remplacé par le tableau suivant :

«

ECHELONS DANS LE GRADE

d'inspecteur principal des finances publiques

ECHELONS DANS LE GRADE

d'administrateur des finances publiques adjoint

Échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

» ;

2° Au troisième alinéa, après les mots : « ont atteint » sont insérés les mots : « au moins » ;

3° Le tableau du II est remplacé par le tableau suivant :

«

SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE HORS-CLASSE

SITUATION DANS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT

Echelon spécial

6e échelon avec ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

3e échelon

6e échelon sans ancienneté

».