JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Article 11

Article 11

A l'article 19, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les nominations sont prononcées conformément au tableau suivant :
«

|ECHELONS DANS LA CLASSE NORMALE DU GRADE
d'inspecteur divisionnaire des finances publiques|ECHELONS DANS LE GRADE
d'inspecteur principal des finances publiques| | |:-----------------------------------------------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------------------------:|------------------| | Échelon | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon | | | 4e échelon | 8e échelon |Ancienneté acquise| | 3e échelon | 7e échelon |Ancienneté acquise| | 2e échelon | 6e échelon |Ancienneté acquise| | 1er échelon | 6e échelon | Sans ancienneté |

».


Historique des versions

Version 1

A l'article 19, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les nominations sont prononcées conformément au tableau suivant :

«

ECHELONS DANS LA CLASSE NORMALE DU GRADE

d'inspecteur divisionnaire des finances publiques

ECHELONS DANS LE GRADE

d'inspecteur principal des finances publiques

Échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

4e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

6e échelon

Sans ancienneté

».