Article 6
Le décret du 10 février 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau relatif au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé figurant au I de l'article 96 est ainsi modifié :
a) Dans la partie relative au grade de directeur de laboratoire, la ligne :
«
| 1 |971|976| |:-:|:-:|:-:|
»
est remplacée par la ligne :
«
| 1 |971|977| |:-:|:-:|:-:|
»
b) Dans la partie relative au grade de chef de laboratoire de 2e classe, la ligne :
«
|11 |971|976| |:-:|:-:|:-:|
»
est remplacée par la ligne :
«
|11 |971|977| |:-:|:-:|:-:|
»
2° Dans le tableau figurant au I de l'article 104, les lignes :
«
| 6 |HBB3|HBB3| |:-:|:--:|:--:| | 5 |HB3 |HB3 | | 4 |HA3 |HA3 |
»
Sont remplacées par les lignes :
«
| 6 |HEBbis|HEBbis| |:-:|:----:|:----:| | 5 | HEB | HEB | | 4 | HEA | HEA |
»
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