Décret n°2017-1381 du 20 septembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-171 du 10 février 2017

Art. 96, Art. 104

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Modification des échelons indiciaires pour certains emplois publics

Résumé. Les échelons indiciaires des administrateurs généraux de Versailles et des personnels scientifiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament sont ajustés pour les années 2017 et 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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