JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Article 6

Article 6

Le décret du 10 février 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau relatif au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé figurant au I de l'article 96 est ainsi modifié :
a) Dans la partie relative au grade de directeur de laboratoire, la ligne :
«

| 1 |971|976| |:-:|:-:|:-:|

»
est remplacée par la ligne :
«

| 1 |971|977| |:-:|:-:|:-:|

»
b) Dans la partie relative au grade de chef de laboratoire de 2e classe, la ligne :
«

|11 |971|976| |:-:|:-:|:-:|

»
est remplacée par la ligne :
«

|11 |971|977| |:-:|:-:|:-:|

»
2° Dans le tableau figurant au I de l'article 104, les lignes :
«

| 6 |HBB3|HBB3| |:-:|:--:|:--:| | 5 |HB3 |HB3 | | 4 |HA3 |HA3 |

»
Sont remplacées par les lignes :
«

| 6 |HEBbis|HEBbis| |:-:|:----:|:----:| | 5 | HEB | HEB | | 4 | HEA | HEA |

»


Historique des versions

Version 1

Le décret du 10 février 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Le tableau relatif au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé figurant au I de l'article 96 est ainsi modifié :

a) Dans la partie relative au grade de directeur de laboratoire, la ligne :

«

1

971

976

»

est remplacée par la ligne :

«

1

971

977

»

b) Dans la partie relative au grade de chef de laboratoire de 2e classe, la ligne :

«

11

971

976

»

est remplacée par la ligne :

«

11

971

977

»

2° Dans le tableau figurant au I de l'article 104, les lignes :

«

6

HBB3

HBB3

5

HB3

HB3

4

HA3

HA3

»

Sont remplacées par les lignes :

«

6

HEBbis

HEBbis

5

HEB

HEB

4

HEA

HEA

»