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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Chapitre X

Dispositions modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées

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JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 2 > >

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 28 > >

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1 modifié

Article 19

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 28-1 > >

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