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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Chapitre IX

Dispositions modifiant le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

17 — 19

JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 > > Art. 1 > >

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 > > Art. 33 > >

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1 modifié

Article 16

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 > > Art. 33-1 > >

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