Retour à la section

Chapitre IX

Dispositions modifiant le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Article suivant

Article 19

JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Article 18

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 28 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008

Art. 28