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Chapitre IX

Dispositions modifiant le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

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JORF n°0221 du 21 septembre 2017

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A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 28-1 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

Art. 28-1