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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Chapitre XI

Dispositions modifiant le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

23 — 25

JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 > > Art. 2 > >

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 > > Art. 24 > >

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Article 22

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 > > Art. 24-1 > >

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