Décret n°2017-136 du 6 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Sous-section : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins, Art. R162-59

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Modification des conditions de conclusion d'un contrat de coopération pour les soins visuels

Résumé. Un contrat de coopération pour les soins visuels peut être signé entre un ophtalmologiste et des organismes de santé pour former ou embaucher un orthoptiste, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soinsCode de la sécurité socialeArt. R162-59 : Contrat de coopération pour les soins visuels
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins, Art. R162-59

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