Créé le 1 septembre 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vigueur le 1er septembre 2017.
1 version
Section suivante
Créé le 1 septembre 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vigueur le 1er septembre 2017.
1 version
Créé le 1 septembre 2017
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017