Article 7
L'article 13 est remplacé parles dispositions suivantes :
« Art. 13.-Les professeurs de sport sont évalués selon les modalités définies aux articles 13-1 à 13-3. »
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JORF n°0220 du 20 septembre 2017
Article 7
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Version 1
L'article 13 est remplacé parles dispositions suivantes :
« Art. 13.-Les professeurs de sport sont évalués selon les modalités définies aux articles 13-1 à 13-3. »