Décret n° 2017-1330 du 11 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Le protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord contre le travail forcé

Résumé. La France va publier un accord international contre le travail forcé.

Le protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

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